Mentions légales et données personnelles

Éditeur du site

Le site ibalie.fr est édité par Bruno Bérard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ibalie, dont le siège est situé 146A rue de Guenfrout, 56390 Grand-Champ, France — SIREN 504 093 832 (activité de préparation de documents et de soutien de bureau, code APE 82.19Z).

Téléphone (coordonnée légale ; les demandes se traitent par mail) : 09 62 21 56 63 · Courriel : contact@ibalie.fr

Directeur de la publication : Bruno Bérard.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

Commandes et paiement

Les prestations font l'objet d'un devis écrit, envoyé par mail, qui précise le contenu, le délai et le prix ; le travail commence à votre validation écrite. Les guides pratiques se commandent en ligne : le paiement par carte est confié à Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande), sur ses propres pages sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur ibalie.fr. Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande.

Médiation de la consommation (art. L.612-1 et suivants du code de la consommation) : après une réclamation écrite à contact@ibalie.fr restée sans solution, un consommateur peut saisir gratuitement, dans l'année, le médiateur dont relève Ibalie : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Détail à l'article 13 des conditions générales de vente.

Données personnelles

Responsable du traitement : Bruno Bérard, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).

Données concernées : ce site n'a ni compte, ni cookie, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Il a un seul formulaire : l'inscription à la check-list OPERAT gratuite, qui ne demande qu'une adresse mail, avec double confirmation et désinscription en un clic (détail ci-dessous). En dehors de ce formulaire, les données que nous traitons sont celles que vous nous transmettez par mail : vos coordonnées, et les pièces que vous joignez. L'hébergeur (OVH SAS) tient, comme tout hébergeur, les journaux techniques de consultation du serveur ; nous ne les exploitons pas pour suivre les visiteurs.

Finalités et base du traitement : répondre à votre demande, établir un devis, exécuter la prestation commandée et la facturer. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'exécution du contrat, et sur nos obligations légales en matière de facturation.

Formulaire d'inscription (check-list gratuite) : l'adresse mail que vous laissez sert à vous envoyer le document demandé, avec confirmation par lien à jeton avant tout envoi (double consentement). Base légale : votre consentement, retiré à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque mail. Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans ouverture de nos mails, puis effacement. Aucune autre donnée n'est demandée (pas de nom, pas d'adresse postale, pas de téléphone), aucun cookie ni traceur ne l'accompagne, et l'adresse n'est ni vendue ni cédée.

Destinataires : vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Elles transitent par notre hébergeur (OVH SAS), en France. Pour l'achat d'un guide, votre adresse mail et les données de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire de paiement, selon sa propre politique de confidentialité ; Ibalie ne reçoit que la confirmation du paiement et l'adresse mail de facturation.

Origine des visites : lorsqu'une visite arrive par une annonce, l'adresse de la page peut porter la mention « src=annonce ». Elle sert uniquement à ajouter « (via annonce) » à l'objet du mail que vous choisissez d'envoyer ; elle n'est ni enregistrée, ni transmise, et ne suit personne.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande. En cas de commande, les documents de facturation sont conservés pendant la durée légale ; les pièces de travail sont effacées sur simple demande de votre part.

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Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.